Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 


D'une Part l'entreprise La Dinette d’Hélène, ci-après dénommée « l’Entreprise » et d'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site.


L'acheteur est invité avant tout passage de commande sur le site ladinettedhelene.com à consulter les présentes conditions générales de vente. Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « CGV ».

 

La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

 

Caractéristiques des produits : 
La Dinette d’Hélène s’efforce à être la plus précise possible sur la description de ses produits présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible mais La Dinette d’Hélène ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer ainsi que le caractère artisanal de la décoration de l’article et ne sont donc pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable La Dinette d’Hélène.

 

Les prix des produits :
Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix s’étendent en euros Hors taxes et hors frais de livraison. La Dinette d’Hélène n’est pas soumise à la TVA (293B du CGI). En aucun cas, La Dinette d’Hélène ne peut être responsable des éventuels surcoûts engendrés par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euros.
Une facture électronique sera fournie uniquement à la demande de l'acheteur. 
La Dinette d’Hélène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, qui sera exécutée sous réserve de disponibilité. A défaut de disponibilité, l’acheteur pourra être intégralement remboursé ou choisir un autre article de même valeur frais de port compris.

 

Disponibilités des articles : 
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
Chaque pièce est personnalisée à la demande de l’Acheteur, mais uniquement dans le cadre proposé par le site www.ladinettedhelene.com (nombre de mots, types de dessins etc ).
La commande reçue est enregistrée et prise en compte mais le délai de délivrance ne commence à courir qu’à compter de la date de réception du règlement. Les paiements sécurisés se font par carte bancaire via Paypal ou directement avec un compte Paypal si l'acheteur en possède un. 
Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de l’Entreprise constitue la preuve des transactions financières. Si le paiement s’effectue par chèque ou par tout autre moyen autre que CB, le délai de délivrance ne commence à courir qu’à compter de la date d’encaissement du règlement par l’Entreprise.

 

Livraison : 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande (via paypal ou par mail envoyé juste après avoir réglé sa commande). Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le colis.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ils sont calculés sur la page « Panier » du site https://www.ladinettedhelene.com lorsque l’Acheteur a précisé son pays de livraison.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
L’Entreprise se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des articles.
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste (colissimo) ou DPD. Les commandes sont très consciencieusement emballées, mais l’Entreprise n’est pas à l’abri de défaillance.
Si, malgré tout le soin apporté par l’Entreprise au moment de la préparation de la commande, l’un des produits devait présenter casse ou détérioration dues à un emballage insuffisant, l’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange, ou d’un remboursement.
Si le produit devait présenter casse ou détérioration du fait de la Poste, ou tout autre transporteur, et/ou s’il y avait vol ou perte au cours du transport, l’Acheteur devra se retourner contre la Poste elle-même avec le numéro d’expédition communiqué par l’Entreprise.
Le numéro de suivi des envois en Colissimo vous sera communiqué par mail après l'envoi de votre commande. 

Pour tous les envois qui, à la demande de l’Acheteur, seraient non suivis et non assurés (Mini-Max, Paquet prioritaire international, Lettre verte et Lettre prioritaire internationale), l'acheteur accepte sans réserve le risque de vol ou de perte par la Poste ou tout autre transporteur, sans pouvoir en tenir l’Entreprise responsable.

 

Droit de retour ou rétractation :
Vous disposez d’un droit de rétractation et de remboursement. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à la charge de l’acheteur), à la stricte condition de faire connaître à l’Entreprise sa décision par mail : auprès de ladinettedhelene@gmail.com dans un délai maximum de 14 jours après réception de la marchandise. Ce remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis par l’Entreprise.

Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur d’un article présenté sur le catalogue de ce site dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalité à l’exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.
L’Acheteur a la possibilité de retourner tout ou une partie de sa commande.
L’Acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation est libre d’opter soit pour l’échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement (hors frais de livraison). 
Si l’acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port de livraison et de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

 

Protection des données personnelles : 
Toutes les données personnelles de l’Acheteur serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

 

Clause exclusive de responsabilité:
Toutefois, si l’Entreprise s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant l’Acheteur y ayant accès.

 

Propriété intellectuelle:
Le site est la propriété de La Dinette d’Hélène, la présentation de chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marque, logos, dessin et nom de domaine, apparaissant sur le site https://www.ladinettedhelene.com et sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection intellectuelle et appartiennent à La Dinette d’Hélène.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et autres produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de La Dinette d’Hélène, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.